Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces stationnements sont exclusivement ouverts aux usagers et agents intervenant sur le réseau. »
« Cet amendement vise à faciliter l'accès au réseau. Permettre uniquement aux utilisateurs et agents du réseau de se garer sur les aires stationnements incluses dans le dispositif, augmente son accessibilité. Un usager ne doit pas être confronté à renoncer à utiliser le service sous prétexte qu'il ne peut pas stationner son véhicule à une gare du réseau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.