Tombé
Amendement n°224 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoires »,
insérer le mot :
« ruraux ».
« Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-ci est le désenclavement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.