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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°225 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« air »

insérer les mots :

« et notamment des particules fines PM2,5 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévenir de la forte présence de particules fines à bord et aux abords des transports en commun. De nombreuses enquêtes alertent sur le taux très élevé de particules fines dans l’air, dans le métro parisien et le RER. La protection de la santé des usagers doit être une priorité de ce texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.