Rejeté
Amendement n°234 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 6, supprimer le mot
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« métropolitain ».
« Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.