Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°235 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Supprimer l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à enlever un passage du texte qui est cause de gênes pour les automobilistes. Accorder sur la route plus de place au covoiturage et aux transports collectifs n'est pas une mauvaise chose, mais quand c'est fait au détriment des autres usagers de la route, ça devient une mauvaise idée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.