Rejeté
Amendement n°236 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Pierre Meurin · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« le périmètre d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.