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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°243 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Pierre Meurin · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées »

les mots :

« concernées pour l’organisation de la mobilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.