Adopté
Amendement n°272 · article premier · déposé le 13 juin 2023
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».
« Les services express régionaux métropolitains doivent veiller à ne pas pénaliser le fret ferroviaire. Toutefois, ces services concernent le transport de voyageurs dans leurs trajets du quotidien, et non le transport de marchandises. Ce sous-amendement vise donc à supprimer la mention des enjeux de logistique urbaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.