Retiré
Amendement n°294 · article 1er bis · déposé le 13 juin 2023
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitain ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 et à l'alinéa 4, procéder à la même suppression.
« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.