Retiré
Amendement n°322 · après l'article 5 ter · déposé le 14 juin 2023
Supprimer le mot
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Supprimer le mot :
« métropolitains ».
« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.