Retiré
Amendement n°332 · article premier · déposé le 14 juin 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et rural ».
« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.