Adopté
Amendement n°334 · article premier · déposé le 14 juin 2023
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« rendent interopérables leurs systèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurer une interopérabilité inter-régionale des services numériques de mobilité »,
les mots :
« sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ».
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés permet une précision rédactionnelle et vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droit d’attendre des SERM. »
« Ce haut niveau de service implique aussi un volet numérique en matière d’information mais aussi de billettique, notamment de pouvoir prendre en compte le billet unique pour des déplacements intermodaux, ce qui implique une interopérabilité des systèmes d’information et d’investir dans la mise à niveau de ces systèmes si nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.