À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« du territoire »

les mots :

« des territoires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.