I. – À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.