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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°342 · article premier · déposé le 15 juin 2023

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ou présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité physique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'accessibilité des SERM, aussi bien dans les transports que dans le caractère intelligible de ses parcours doit prendre en compte non seulement les personnes en situation de handicap, mais aussi des personnes présentant des difficultés d'accès mais ne rentrant pas dans cette définition stricte, comme les personnes âgées ou malades. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.