Retiré
Amendement n°346 · article premier · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »
insérer le mot :
« concernés ».
« Les SERM peuvent impacter des départements limitrophes situés dans des Régions différentes. »
« Cet amendement vise à inviter à la concertation tous les départements impactés sans que soit prise en compte la Région de rattachement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.