Retiré
Amendement n°348 · article premier · déposé le 15 juin 2023
Au quatrième alinéa, remplacer le mot "actives" par les mots "qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort…
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains