Retiré
Amendement n°358 · titre · déposé le 15 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le cadre de la mise en place de services express régionaux métropolitains ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.