Retiré
Amendement n°359 · article 5 ter · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« se voir transférer »
les mots :
« bénéficier du transfert de ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.