Compléter cet amendement par la phrase suivante

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer au rapport les budgets alloués par les collectivités territoriales et la société des grands projets aux services express régionaux métropolitains afin d'apprécier la part de cofinancement de l'Etat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.