Retiré
Amendement n°362 · après l'article 5 ter · déposé le 15 juin 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Substituer aux mots :
« sur l’impact sonore du »
les mots :
« de la nuisance sonore provoquée par le ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.