I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dont la mobilité est réduite »

les mots :

« ou à mobilité réduite ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.