Retiré
Amendement n°365 · article premier · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« l’ensemble de ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.