Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« notamment pour les personnes en situation de handicap ou présentant des difficultés de mobilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Tous les aménagements urbains liés aux services express régionaux métropolitains doivent être accessibles à tous »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.