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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°367 · article premier · déposé le 15 juin 2023

À l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« Doubler »

le mot :

« augmenter significativement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si l'augmentation de la part modale des transports publics doit être un objectif fondamental des services express régionaux métropolitains, les spécificités de chaque territoire ainsi que la disparité très importante entre les offres existantes de transports publics et la modale qu'ils représentent déjà rend l'objectif de doublement irréaliste. »

« C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à rectifier cet objectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.