Rejeté
Amendement n°368 · article premier · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.