Retiré
Amendement n°369 · article premier · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« sensiblement »
le mot :
« significativement ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.