Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« situés dans l’aire d’attraction d’une métropole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement permet définir l'impact géographique des projets de désenclavement des services express régionaux métropolitains »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.