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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°374 · article premier · déposé le 15 juin 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , de la protection du littoral et de la sauvegarde des espaces boisés et de la biodiversité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les objectifs des services express métropolitains doivent être cohérents avec les objectifs nationaux de protection de l'environnement »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.