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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°376 · article premier · déposé le 15 juin 2023

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et 2040 »

les mots :

« 2040, 2060 et 2100 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. »

« Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.