Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et les dépenses effectives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.