Retiré
Amendement n°404 · après l'article 5 ter · déposé le 15 juin 2023
Substituer au mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« soutenir ».
« Sous-amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.