Retiré
Amendement n°408 · article premier · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Pierre Meurin · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
« Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.