Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’accessibilité du vote pour tous les citoyens.
« Ces dernières années, nos élections enregistrent une abstention croissante qui remet en cause les fondements de notre démocratie. Cette distanciation des citoyens vis-à-vis de leur devoir civique implique un examen des modalités de vote afin d'adresser les obstacles à l'exercice de ce droit fondamental. »
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement l'élaboration d'un rapport dressant un état des lieux de l'exercice du droit de vote. Il vise également à formuler des recommandations pour garantir un accès équitable et sans entrave à ce droit pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation, ou des contraintes qu'ils pourraient rencontrer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.