À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
« L'une des acceptions du mot métropole désigne la partie d'un État à l'origine de la colonisation d'autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d'amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d'Hexagone. »
« Malgré la réécriture de l'article L. 1803-9 du code des transports en commission, celui-ci faisant toujours référence à la métropole, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.