La première phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la continuité territoriale inter-îles pour les territoires d’outre-mer souffrant doublement de leur insularité. »
« L’éloignement par rapport à l’Hexagone implique d’une part un retard dans l’entretien et l’investissement des infrastructures de transports. Et d’autre part, certains sont eux-mêmes composés de plusieurs îles, faisant de leur territoire un archipel, comme c’est le cas de la Guadeloupe. »
« Le caractère archipélagique de ces territoires rend dès lors la vie quotidienne de nos concitoyens plus compliquée, qui sont parfois assignés à résidence en raison de la vétusté des infrastructures portuaires, du manque de liaisons maritimes ou aériennes, ou encore des aléas environnementaux (telles que les invasions de sargasses). »
« Comme le rappelle le rapport Conconne de mars 2023, la continuité territoriale inter-îles ou intérieure, qui relève normalement de la région ou de la collectivité, est financé en Guyane par l’État. Le présent amendement vise donc à étendre cette faculté de prise en charge par l’État aux collectivités présentant une multi-insularité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
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