À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« passeport pour le retour au pays »,
les mots :
« carte Unies-terres ».
« L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide instituée par cet article vise à aider à rentrer dans son pays d'origine. »
« Les territoires d'Outre Mer sont des parties pleines et entières de la France. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à donner à cette aide une appellation plus proche de son idée, à savoir une carte de réduction de billet permettant de rendre plus accessibles les déplacements professionnels entre les territoires d'une Nation unie et indivisible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.