À l’alinéa 5, substituer au mot :
« passeport »,
le mot :
« carte ».
« Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole. »
« Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existent déjà avec la SNCF. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à opérer ce changement d'appellation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.