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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°66 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot

Déposé par Olivier Serva · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :

"Elle",

les mots :

"Cette aide".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.