À l’alinéa 5, après le mot :
« technologiques »,
insérer les mots :
« , particulièrement ceux de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain », ».
« Des auditions menées par le rapporteur de la présente proposition de loi, il ressort que la technologie blockchain pourrait permettre, dans les années à venir, d’identifier plus facilement les donneurs d’ordre des opérations de trading à haute fréquence et des opérations intraday. Dans cette hypothèse, Euroclear France pourrait alors transmettre ces données d’identification à l’administration fiscale française aux fins de taxation. Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.