Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières. »
« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste - NUPES souhaitent que la représentation nationale soit tenue informée des avancées du projet de taxe européenne sur les transactions financières. »
« Rappelons que la taxe sur les transactions financières est une taxe mise en place en France par le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2012. »
« A l’époque, le Président de la République Nicolas Sarkozy justifiait l’instauration d’une telle taxe par le fait qu’elle était « techniquement possible, financièrement indispensable, moralement indispensable », cela dans un contexte de crise financière dont nous avons tous pu constater les conséquences. »
« Aussi, l'idée de mettre en place une taxe similaire à l'échelle européenne était alors un projet confié à la Commission européenne et aux États Membres. Depuis lors, et après les mandats successifs des Présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron, celle-ci n'a toujours pas vu le jour et ce malgré la présidence française de l'UE lors du premier semestre 2022. »
« Pourtant, les revenus de cette TTF ne sont plus à démontrer. Son meilleur défenseur en 2020 était même le ministre Olivier Dussopt. Il affirmait ainsi devant l’Assemblée nationale en 2020 que la TTF avait « battu des records » et témoignait de l’attractivité de la place financière de Paris qui avait bénéficié de récents mouvements de relocalisations de services. »
« A l'heure où les Gouvernements du monde entier cherchent à financer la lutte contre le réchauffement climatique, une TTF européenne apparaît donc comme un levier fiscal important. Le groupe Écologiste - NUPES demande donc au Gouvernement d'éclaircir la position française sur ce projet et souhaite connaître son avancement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.