Adopté
Amendement n°43 · article 1 · déposé le 8 juin 2023
Supprimer les alinéas 6 et 7
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Supprimer les alinéas 6 et 7.
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des produits dérivés d’actions, prévue par l’amendement du rapporteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.