A discuter
Amendement n°41 · article 2 · déposé le 2 juin 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« citoyens »,
insérer les mots :
« , des associations de retraités ».
« L’amendement propose d’intégrer des associations de retraités au sein de la Conférence de financement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.