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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°7 · article 2 · déposé le 1er juin 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« des membres des services de prévention et de santé au travail, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il semble opportun de garantir que les services de santé au travail, qui ont pour préoccupation d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, puissent s’exprimer sur le sujet des retraites et sur la situation des personnes en fin de carrière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.