Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°50 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2023 »

la date :

« 31 août 2023 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient d'avancer la date proposée au I. au regard des circonstances sociales et économiques actuelles. Cette conférence de financement doit s'organiser le plus rapidement possible pour proposer des mesures qui sauvegardent notre système de retraite, avant le 31 août 2023. Tel est l'objet de ce présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.