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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°86 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi en particulier pour analyser des assouplissements possibles à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le droit du travail est parfois inadapté dans le cas du cumul emploi retraite. Or ce cumul ne doit pas être entravé. »

« Cet état des lieux permettrait de faire une analyse des assouplissements nécessaires à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.