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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°88 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi avec un objectif de lutter contre la fraude sociale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au moment où nous réformons notre système de retraite, à l’heure où les déficits se creusent, lutter contre la fraude sociale est un impératif à la fois de justice sociale mais aussi et surtout financier. »

« On ne peut en effet pas demander plus d’efforts aux français si on ne commence pas par stopper les tricheurs. »

« La fraude sociale, et notamment la fraude aux prestations sociales, est un phénomène massif, à la hauteur des 800 milliards d’euros que la France dépense au titre de la protection sociale. »

« Aussi, cet amendement prévoit un objectif à cette conférence de financement, selon lequel le régime de retraite doit également lutter contre la fraude sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.