A discuter
Amendement n°89 · article 2 · déposé le 5 juin 2023
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport s’attache à analyser la possibilité d’introduire une dose de capitalisation collective dans le système de retraite par la création d’un fonds public d’épargne retraite souverain collectif et obligatoire pour les assurés du secteur privé. »
« Cet amendement prévoit une étude sur l’opportunité d’introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite via un fonds public d’épargne retraite souverain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.