A discuter
Amendement n°136 · article 2 · déposé le 5 juin 2023
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« La parité entre les femmes et les hommes y est assurée. »
« Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour but de permettre que la parité soit assurée au sein de la conférence de financement sur le système de retraites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.