A discuter
Amendement n°140 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 5 juin 2023
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un départ anticipé pour tous les assurés ayant travaillé avant vingt-et-un ans.
« Cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité, la faisabilité et le coût d’un départ anticipé pour les assurés ayant travaillé avant 21 ans. »
« Ce rapport permettra de préciser les conditions de départ anticipé pour les carrières longues : pour l’ensemble des niveaux du dispositif carrière longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun (43 annuités au terme de l’accélération du calendrier « Touraine »). Derrière les carrières longues, se cachent le respect de l’effort et du travail. Ceux qui sont en carrières longues, qui ont commencé à travailler avant 21 ans doivent pouvoir partir à la retraite avec 43 annuités de cotisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.